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Documents relatifs à télécharger

Le Secteur Sauvegardé de La Rochelle 
a été élaboré dans les années 70 et approuvé le 08 septembre 1981. Il s’étend sur  75 hectares .

Il présente un patrimoine architectural de qualité constitué pour l’essentiel d’un  bâti du XVIIIe siècle .

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de protection sur un territoire présentant un  fort caractère historique, patrimonial  justifiant sa conservation et sa mise en valeur.

Il est instauré par la loi Malraux du 04 août 1962 dont le dessein était la  sauvegarde des ensembles urbains historiques .

En effet, il s’agissait alors de préserver et restaurer ces tissus bâtis anciens à l’époque où la politique de rénovation urbaine favorisait le principe de démolition/reconstruction.

Le Secteur Sauvegardé est MACloth Robe Moulante Sans Manche Femme Bleu Bleu
par un règlement d’urbanisme spécifique, le  Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur . Ce dernier se compose d’un document réglementaire et de planches graphiques permettant d’apprécier les servitudes à la parcelle.

A ce jour, il existe  96 Villes à Secteur Sauvegardé en France .

Dans un souci de cohérence de politique patrimoniale, la limite du secteur sauvegardé a été agrandi en mai 2008 pour présenter un périmètre allant jusqu'aux anciens remparts. Vous trouverez ci-dessous un document mis à jour du plan de secteur sauvegardé; à noter tout-de-même qu'il est en révision depuis le début de l'année 2010.

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  • Les administrateurs et les techniciens de la fédération nationale, ainsi que certains responsables fédéraux mandatés assurent des représentations dans des instances nationales, certaines au nom de l’UNAF, d’autres es-qualité au titre de Familles Rurales.

    Au nom de l’UNAF 

    • Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) : section des questions économiques générales et de la conjoncture.
    • Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA)

    Au nom de Familles Rurales

    Petite enfance, enfance, jeunesse

    • CNAF, Comité partenarial petite enfance
    • UNIOPSS, commission petite enfance
    • Direction de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie Associative (DEJPVA), groupe de travail Accueils Collectifs de Mineurs
    • Collectif interassociatif Enfance et Média
    • Comité pour les relations Nationales et internationales des Associations de Jeunesse et d'Education Populaire (CNAJEP)
    • Direction de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie Associative (DEJPVA)
    • Conseil National de l’Education Populaire et de la Jeunesse (CNEPJ) - Commission nationale des habilitations Bafa-Bafd
    Vie familiale
    • COFACE, Groupe de travail sur les « politiques familiales et sociales », travail sur l’Autonomie personnelle et systèmes de protection sociale
    • Haut Conseil à la Famille (HCF)
    • UNAF

    Santé et prévention

    • Comité inter-associatif sur la santé
    • Agence nationale des médicaments - Commission nationale de pharmacovigilance
    • ECOCERT - Comité de surveillance de la certification des cosmétiques bio
    • Haute Autorité de la Santé, groupes de travail

    Agroalimentaire

    • Conseil d’orientation technique de l’Observatoire de l’alimentation
    • Conseil National de l’Alimentation (CNA), groupe de travail sur l’agriculture biologique
    • Certipaq
    • Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO)
    • Haut Conseil des Biotechnologies
    • Conseil National de la Consommation (CNC), agroalimentaire et nutrition
    • Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO)
    • Agence nationale de Sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

     Consommation

    • Institut National de la Consommation
    • Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), groupe de travail
    • Observatoire de la Formation des prix et des marges des produits alimentaires, participation au comité de pilotage
    • Conseil national de la Consommation (CNC)
    • Comité d'orientation et de suivi de l'emploi des fonds (COSEF)
    • Commission de la copie privée

    Communications électroniques, Internet, mobile, services

    • Fédération Française des Télécoms (FFT)
    • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
    • Numéricable, Orange, SFR, Bouygues Télécoms
    • Association Médiation Communications Electroniques (A.M.C.E)
    • Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
    • Commission de la Sécurité des Consommateurs
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  • Dresstells, Robe de soirée Robe de cérémonie Robe de bal emperlée pailletée longueur ras du sol en tulle avec ceinture Pourpre
  • Raccourcis
    Ressources
    L’association